Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

La société X-ONE TECHNOLOGY (ci-après « nous » ou « l'Éditeur ») attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée, de la transparence et des données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « le Pilote ») de l'application mobile Mach7 (ci-après « l'Application »).

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de manière complète, claire et transparente sur la façon dont vos données sont collectées, accédées, traitées et protégées lors de votre utilisation de l'Application. Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences de transparence des plateformes Google Play Store et Apple App Store.

1. Responsable du Traitement

Le traitement des données personnelles collectées via l'Application est opéré par la société éditrice :

Identité sociale : X-ONE TECHNOLOGY, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social & Adresse postale : 13 Rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse, France
Contact e-mail : contact@mach7.com

2. Collecte, Accès et Utilisation des Données Personnelles

Pour assurer l'exécution des fonctionnalités aéronautiques indispensables de Mach7, l'Application est amenée à collecter et traiter des données spécifiques. L'accès à ces informations est strictement limité aux finalités opérationnelles détaillées ci-dessous.

A. Données de Localisation (Déclaration Proéminente / Prominent Disclosure)

Nature des données accédées : Coordonnées géographiques précises en temps réel (Latitude, Longitude, Altitude, Cap et Vitesse de déplacement) obtenues via les capteurs GPS de votre appareil mobile.

Accès en premier plan et en arrière-plan (Background Location) : L'Application accède à vos données de localisation de manière continue, à la fois lorsque l'Application est active au premier plan, mais également lorsque l'Application s'exécute en arrière-plan (par exemple lorsque l'écran de votre appareil est éteint, verrouillé, ou que vous consultez simultanément une autre application en cabine).

Usage et Finalités strictes :

Base légale & Consentement : Exécution du contrat de service. Le suivi de localisation en arrière-plan est une exigence technique et de sécurité absolue pour la navigation aérienne. Aucune donnée de localisation n'est collectée à votre insu lorsque l'Application est complètement fermée ou que vous n'avez pas expressément démarré de session de navigation.

B. Données de Compte, Profil et Paramètres d'Aéronef

Nature des données : Nom, prénom, adresse e-mail, identifiant unique de compte, et informations de profil.

Données de l'aéronef : Caractéristiques techniques de l'appareil enregistré (modèle, immatriculation, vitesse propre Vp, consommation horaire de carburant, fiches de centrage).

Finalité : Gestion administrative de votre compte, fourniture de l'accès aux abonnements cartographiques souscrits, et synchronisation transparente de vos plans de vol préparés entre la version Web et la version Mobile.

Base légale : Exécution du contrat.

C. Données Techniques, Diagnostics et Logs

Nature des données : Adresse IP, modèle de terminal mobile, version du système d'exploitation (Android / iOS), identifiants techniques d'appareils et rapports d'anomalies (crash logs).

Finalité : Analyse de la stabilité de l'Application, optimisation du stockage des cartes pour le mode hors-ligne indispensable en vol, et résolution des dysfonctionnements logiciels.

Base légale : Intérêt légitime de l'Éditeur à maintenir une solution logicielle hautement sécurisée, fiable et performante pour la sécurité des vols.

3. Synthèse des Traitements de Données

Type de Donnée Accès / Mode Finalité Principale Base Légale
Localisation GPS Premier & Arrière-plan Suivi sur carte, calcul du Navlog, Flight Tracking, alertes de zones Exécution du contrat
Identité & Profil Premier plan / Serveur Gestion du compte pilote, synchronisation Web/Mobile, abonnements Exécution du contrat
Fiches Aéronefs Premier plan / Serveur Calcul des performances de vol, devis carburant et devis de masse Exécution du contrat
Données Techniques Automatique Maintenance corrective, suivi des crashs logiciels, sécurité Intérêt légitime

4. Non-Commercialisation et Partage des Données

Nous appliquons une politique de confidentialité absolue concernant l'exploitation commerciale de vos données :

5. Conservation et Sécurité des Données

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de vos droits, vous devez formuler votre demande par e-mail à l'adresse officielle de gestion des données : contact@mach7.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).

7. Évolutions de la Politique de Confidentialité

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier ou d'ajuster la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en fonction des évolutions réglementaires, des exigences des magasins d'applications (Google Play / App Store) ou de l'ajout de nouvelles fonctionnalités aéronautiques. Les utilisateurs seront informés de toute révision substantielle par le biais d'un message d'avertissement dans l'Application ou par notification e-mail.

AVERTISSEMENT LÉGAL ET AÉRONAUTIQUE : Les informations, données et outils de calcul (météo, NOTAM, zones de restriction, outils de centrage) intégrés dans l'Application mobile Mach7 sont des aides à la décision. Ils ne se substituent pas à la documentation aéronautique officielle émise par les organismes d'État habilités (ex : le Service de l'Information Aéronautique — SIA en France). Le Pilote Commandant de Bord demeure le seul et unique responsable de la préparation réglementaire, de la conduite et de la sécurité de son vol.